Le Cabinet DELSART AVOCATS
Une approche stratégique, protectrice et audacieuse du droit des actifs immatériels. Nous défendons le patrimoine intellectuel et le potentiel technologique des créateurs et des entreprises innovantes.
L'excellence juridique au service de votre créativité
Implanté au 16 Avenue Maréchal Foch dans le 6e arrondissement de Lyon, le cabinet DELSART AVOCATS s’est forgé une identité résolument dédiée au droit de la propriété intellectuelle, aux nouvelles technologies et à la protection des idées.
Dans une économie où l'actif immatériel représente l'essentiel de la valorisation des organisations modernes, notre mission dépasse le simple cadre juridique traditionnel. Nous concevons le droit comme un accélérateur d'innovation, un bouclier contre la prédation concurrentielle et un levier de croissance commerciale.
Inscrit au Barreau de Lyon, le cabinet conjugue un ancrage local fort au sein de l'écosystème entrepreneurial d'Auvergne-Rhône-Alpes avec un rayonnement national et international pour le compte de porteurs de projets ambitieux.
Notre Philosophie d'Intervention
Chaque dossier est appréhendé avec une méthode rigoureuse, combinant compréhension technique, analyse sectorielle et vision tactique.
Excellence & Rigueur
La propriété industrielle et le droit d'auteur requièrent une précision millimétrée. Nous accordons une attention méticuleuse à la rédaction des contrats, au dépôt des titres et à l'argumentation devant les tribunaux judiciaires.
Réactivité & Agilité
Le monde de l'innovation ne tolère aucun retard. Face à une contrefaçon imminente, une levée de fonds ou une négociation de licence stratégique, notre réactivité assure la préservation immédiate de vos intérêts.
Approche Sur-Mesure
Pas de réponses préfabriquées : nous façonnons des stratégies personnalisées qui s'intègrent fidèlement à votre modèle économique, à votre stade de développement et à vos contraintes budgétaires.
Un Partenaire pour les Acteurs de l'Innovation
Du prototype à l'expansion internationale, nous accompagnons les entités qui façonnent les marchés de demain.
Startups & Scale-ups
Sécurisation des algorithmes, dépôts de marques initiaux, pactes technologiques et valorisation d'actifs avant levée de fonds (Series A, B).
Créateurs & Designers
Protection du droit d'auteur, des dessins et modèles dans la mode, le design mobilier, les arts graphiques et la production audiovisuelle.
PME & Entreprises de Santé
Stratégie contractuelle, accords de consortium, transferts de technologie et protection des brevets industriels et dispositifs médicaux.
Groupes Internationaux
Gestion de portefeuilles de marques mondiaux, surveillance anti-contrefaçon aux frontières et litiges complexes transfrontaliers.
Une Maîtrise Globale du Cycle de Vie Immatériel
Le cabinet orchestre une protection continue et transversale de vos créations, combinant conseil préventif et défense offensive.
- Audit et cartographie exhaustive des actifs immatériels
- Dépôts et procédures d'enregistrement (INPI, EUIPO, OMPI)
- Contrats de R&D, cessions, licences et accords de confidentialité
- Contentieux de contrefaçon, saisies-contrefaçons et concurrence déloyale
Bâtissons la protection de vos innovations
Prenez attache avec le cabinet DELSART AVOCATS pour une première consultation stratégique et confidentielle.
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