Protection, valorisation et défense stratégique de votre capital intellectuel, de vos créations de marque et de vos innovations technologiques en France et à l'international.
À l'ère de l'innovation continue et du numérique, la propriété intellectuelle représente souvent l'actif le plus précieux des entreprises. DELSART AVOCATS intervient tant en conseil qu'en contentieux pour sécuriser chaque étape de développement de vos innovations.
De la recherche d'antériorités jusqu'au règlement de litiges complexes en contrefaçon, nous apportons un accompagnement rigoureux alliant réactivité et vision stratégique à long terme.
Des compétences spécialisées dédiées aux créateurs, entreprises innovantes, éditeurs et porteurs de projets.
Stratégie globale de valorisation de marques : audits de disponibilité, recherches approfondies d’antériorités, procédures de dépôt et enregistrement auprès de l'INPI (France), de l'EUIPO (Union Européenne) et de l'OMPI (International). Gestion active des oppositions et de la surveillance de portefeuille.
Assistance juridique relative à la brevetabilité de vos innovations techniques. Sécurisation du secret des affaires, accords de confidentialité (NDA), négociation avec les inventeurs salariés et protection contractuelle des inventions complexes et du savoir-faire industriel.
Protection du design industriel, de l’esthétique des produits, packagings et interfaces graphiques. Dépôt de dessins et modèles auprès des offices compétents pour prévenir la copie visuelle et valoriser l’effort de conception face à la concurrence.
Sécurisation des créations logicielles, codes sources, bases de données, créations graphiques et audiovisuelles. Mise en œuvre de mécanismes de datation (e-Soleau, dépôts APP) pour constituer une preuve solide de paternité et d'antériorité.
Rédaction, négociation et structuration d'accords contractuels : cessions de droits, contrats de licence exclusive ou non exclusive, accords de consortium de R&D, conventions de copropriété intellectuelle, transferts de technologie et pactes de non-agression.
Défense contentieuse devant les tribunaux judiciaires spécialisés : actions en contrefaçon, saisies-contrefaçon par commissaire de justice, procédures d’urgence (référés), actions en concurrence déloyale et parasitisme économique.
Un processus transparent et rigoureux pour maximiser la protection de vos actifs.
Analyse complète de vos actifs immatériels et détection des faiblesses juridiques ou risques d'antériorité.
Sélection ciblée des classes, territoires géographiques et instances de protection (INPI, EUIPO, OMPI).
Rédaction sur-mesure des contrats de transfert, accords de confidentialité et licences d'exploitation.
Veille active sur les registres et actions rigoureuses en cas d'usurpation ou de litige commercial.
Nos avocats sont à votre écoute pour évaluer la faisabilité et la stratégie de protection de vos créations à Lyon et à l'échelle internationale.
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