La présente politique relative aux traceurs et cookies a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet des modalités de collecte, d'enregistrement et d'utilisation des informations lors de leur navigation, conformément aux exigences de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés transposant la directive européenne « ePrivacy », ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et aux lignes directrices édictées par la CNIL.
1. Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur ?
Un cookie (ou traceur) est un fichier texte de petite taille, déposé et stocké sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, ordiphone ou tout dispositif connecté) lors de la consultation d'un service en ligne par l'intermédiaire de son logiciel de navigation.
Il permet à son émetteur d'identifier le terminal concerné pendant sa durée de validité et de mémoriser certaines données de navigation afin de faciliter l'interactivité, de sécuriser l'accès ou d'établir des métriques de fréquentation.
2. Les principes régissant le dépôt selon la CNIL
Conformément aux délibérations et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Le consentement préalable : Aucun cookie non essentiel au fonctionnement du site ne peut être déposé ou lu sur votre équipement terminal sans que vous ayez exprimé votre accord explicite, libre, éclairé et univoque.
- La symétrie des choix : Refuser les traceurs doit être aussi aisé et rapide que les accepter. Vous disposez d'un bouton « Tout refuser » accessible au même niveau graphique que le bouton « Tout accepter ».
- La liberté de choix : L'accès au contenu informationnel de notre site demeure intégralement ouvert même en cas de refus des cookies non strictement nécessaires.
3. Typologie des cookies employés sur ce site
Nous classifions les traceurs susceptibles d'être déposés lors de votre consultation selon leurs finalités distinctes :
A. Cookies techniques strictement nécessaires (dispensés de consentement)
Ces fichiers sont indispensables à l'acheminement des communications électroniques et à la fourniture du service expressément demandé par l'internaute. Ils ne requièrent aucun accord préalable et ne peuvent être désactivés sans altérer substantiellement la navigation.
- Mémorisation de vos préférences en matière de consentement aux traceurs (clé de stockage locale) ;
- Gestion de la sécurité informatique, détection des attaques par déni de service et équilibrage de charge ;
- Fonctionnement des formulaires de contact technique et d'affichage interactif.
B. Cookies d'analyse et de mesure d'audience anonymisée
Dans un objectif d'amélioration ergonomique et d'évaluation de la pertinence de nos publications juridiques, des traceurs analytiques agrégés peuvent être activés. Ils permettent de comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus consultées et la typologie des terminaux utilisés, sans jamais tracer individuellement le comportement de l'utilisateur ni croiser ces informations avec des bases de données tierces.
4. Inventaire exhaustif des traceurs
| Traceur | Émetteur | Finalité | Catégorie | Durée de validité |
|---|---|---|---|---|
| cookie_consent_status | Interne (pandalism.com) | Enregistre le choix exprimé sur le bandeau (acceptation ou refus). | Technique / Obligatoire | 6 mois |
| _sec_session_token | Interne (Serveur) | Assure la sécurité des sessions et prévient les attaques CSRF. | Technique / Sécurité | Session (fermeture du navigateur) |
| _pk_ref / _pk_id | Matomo Analytics (Anonyme) | Mesure d'audience statistique, sans traçage individuel ni IP complète. | Mesure d'audience | 13 mois maximum |
5. Durée de conservation et validité du consentement
En conformité avec les référentiels de la CNIL :
- Le choix exprimé (consentement ou refus) est conservé pour une période de six (6) mois. À l'issue de cette échéance, le bandeau de consentement vous sera automatiquement représenté.
- La durée de vie maximale des cookies de mesure d'audience n'excède pas treize (13) mois, et les informations recueillies par ce biais ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq (25) mois.
6. Gestion et paramétrage de vos préférences
Paramétrage direct depuis votre navigateur internet
Vous disposez également de la faculté d'empêcher l'enregistrement des cookies ou de supprimer ceux déjà présents sur votre terminal en configurant directement les options de confidentialité de votre logiciel de navigation :
Google Chrome
Menu Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et données de sites. Vous pouvez y bloquer les cookies tiers ou effacer l'historique de stockage.
Mozilla Firefox
Menu Options > Vie privée et sécurité > Rubrique Cookies et données de sites. Cochez le niveau de protection « Standard » ou « Strict ».
Apple Safari
Menu Réglages > Safari > Confidentialité et sécurité > Activer l'option Empêcher le suivi intersite et Bloquer tous les cookies.
Microsoft Edge
Menu Paramètres > Cookies et autorisations de site > Gérer et supprimer les cookies et les données du site.
7. Droits des personnes et contact
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour faire valoir ces droits ou pour toute interrogation relative au fonctionnement de nos traceurs, vous pouvez vous adresser à notre cabinet par courrier postal à l'adresse suivante :
DELSART AVOCATS
16 Av. Maréchal Foch, 69006 Lyon, France
Téléphone : 04 78 82 00 30
Référence : Délégué à la Protection des Données (DPO)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la possibilité d'adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).