Protégez vos créations, valorisez vos innovations.
Situé au cœur du 6e arrondissement de Lyon, DELSART AVOCATS accompagne les créateurs, entreprises innovantes et start-ups dans la sécurisation stratégique et la défense juridique de leurs actifs immatériels.
Une expertise juridique de pointe
Une approche sur mesure, proactive et pragmatique pour préserver votre valeur concurrentielle dans un environnement technologique en constante évolution.
Droit des Marques
Recherches d'antériorités, dépôts nationaux et internationaux (INPI, EUIPO, OMPI), surveillance stratégique et procédures d'opposition.
Brevets & Savoir-Faire
Structuration juridique de la R&D, valorisation contractuelle de vos secrets d'affaires et négociation des licences d'exploitation technologique.
Droits d'Auteur & Design
Protection des œuvres graphiques, logiciels, bases de données, architectures de code et créations de design industriel.
Contentieux & Contrefaçon
Saisies-contrefaçon, actions en justice, défense face à la concurrence déloyale et résolutions amiables de litiges complexes.
Une alliance forte entre droit, tech et stratégie
Dans un marché numérisé, votre capital intellectuel est votre ressource la plus précieuse. Le cabinet DELSART AVOCATS intervient tant en conseil qu'en contentieux pour sécuriser chaque étape de votre cycle d'innovation.
- ✓ Audit complet de portefeuille d'actifs immatériels
- ✓ Contrats de cession, partenariats et accords de consortium
- ✓ Stratégie de riposte rapide face aux atteintes numériques